POLITIQUES
Conditions générales
Sous réserve des conditions établies aux présentes, Intermatic vous octroie le droit restreint, incessible, non exclusif et personnel d’accéder, d’utiliser et d’afficher le présent site ainsi que son contenu à la condition de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit, et, de ce fait, sous réserve de votre respect dudit accord.
Intermatic vous autorise à afficher et à télécharger le contenu (également appelé les « documents ») du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ladite autorisation n’est en aucun cas un transfert de titre des documents ou des copies des documents et fait l’objet des restrictions suivantes :
vous devez respecter, pour toutes les copies des documents téléchargés, tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents;
vous ne devez ni changer, ni modifier les documents de quelque façon que ce soit, ni les reproduire, les afficher, les présenter ou les distribuer publiquement, ni les utiliser à des fins commerciales ou publiques de toute autre façon; et
vous ne devez en aucun cas transférer les documents à une autre personne sans que celle-ci ait pris connaissance et ait accepté les obligations inhérentes aux présentes conditions.
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées qui peuvent, de temps à autre, être mises à jour. Le présent site, y compris tous les documents, est protégé par des droits d’auteur et est régi par les lois internationales sur le droit d’auteur. Vous acceptez de respecter tous les droits d’auteur, toutes les marques de commerce et autres lois internationales lorsque vous utilisez le présent site et d’empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse des présentes, Intermatic ne vous octroie aucun droit exprès ou tacite en vertu d’un quelconque brevet, droit d’auteur, secret commercial ou d’une quelconque marque de commerce.
Logo de la marque Intermatic
L’utilisation de la marque ou du logo Intermatic n’est nullement autorisée, sauf si une demande à cet effet a été formulée et qu’une autorisation écrite a été octroyée.
Inscription
Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès d’Intermatic afin d’accéder à certaines parties du présent site Web. Quant à ladite inscription, Intermatic se réserve le droit de refuser de vous octroyer ledit accès si le nom d’utilisateur demandé ou si votre adresse courriel sont utilisés par une autre personne, s’il est possible que vous usurpiez une identité, s’ils enfreignent la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une quelconque personne ou d’une quelconque entité, s’ils sont offensants, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Il vous incombe de protéger la confidentialité de tout identifiant, nom d’utilisateur ou mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au site Web. Vous acceptez de ne pas transférer votre identifiant, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou leur utilisation, à un quelconque tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le site Web découlant de l’utilisation de votre mot de passe, de votre identifiant ou de votre nom d’utilisateur. Vous acceptez d’informer Intermatic immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe pour le présent site Web. Intermatic ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte ou des dommages découlant de votre manquement aux dites obligations.
Vous devez indemnisez et tenir à couvert Intermatic, ses agents, directeurs, parties prenantes, filiales et employés à l’encontre de tous les coûts et dommages et de toutes les responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) engagés en ce qui concerne, découlant de, ou en vue d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers selon laquelle votre utilisation du site enfreint une quelconque loi ou réglementation en vigueur ou les droits d’un tiers.
Votre utilisation du présent site Web, des services, des documents et des renseignements qu’ils contiennent est à vos propres risques.
En aucun cas Intermatic, ses agents, directeurs ou employés ne seront tenus responsable envers quiconque ou n’importe quelle entité de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, l’interruption des affaires, la perte de renseignements ou de données, connexe à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le contenu, les documents et les fonctions du présent site Web.
Le site est géré et administré depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous accédez au présent site depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous reconnaissez la compétence attribuée aux tribunaux situés dans l’État de l’Illinois pour le règlement de tous les contentieux découlant des ou liés aux présentes conditions et/ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.
Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité du site Web d’Intermatic, constituent la totalité de l’accord entre Intermatic et vous quant à votre utilisation du site. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal d’autorité compétente détermine qu’une disposition ou partie d’une disposition de l’accord est inapplicable, ladite disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise en vue de respecter les intentions de l’accord, et le reste dudit accord demeurera pleinement applicable.
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