Date d’entrée en vigueur : 27 septembre 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SITE, LOGICIEL OU SERVICE.

Les Conditions ci-après énoncées, y compris les termes ou documents incorporés, s’appliquent à l’utilisation des sites Web (« Sites »), applications mobiles (« Applis »), produits (« Produits »), logiciels (« Logiciels ») et autres services mis à disposition par Intermatic Incorporated (« Intermatic », « nous », « nos » ou « notre »), y compris le contenu, les informations, la fonctionnalité et les services fournis par l’entremise de ceux-ci (tous les éléments ci-dessus, collectivement, les « Services »). Intermatic peut recourir à des prestataires de service (« Prestataires ») pour héberger ou fournir certains aspects des Services. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET INTERMATIC QUI RÉGIT VOTRE DROIT À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DES SERVICES. En utilisant ou en accédant à un Service ou autrement en consentant à un accord intégrant les présentes Conditions, vous convenez de vous conformer à toutes les Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ni accédez aux Services.

Accéder aux Services

Vous acceptez d’accéder et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à toute législation et réglementation en vigueur. Vous devriez créer un compte (« Compte ») pour accéder à certains Services. Intermatic se réserve le droit de refuser de créer votre Compte parce que votre nom d’utilisateur ou adresse courriel demandé est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, car vous pourriez être en train d’usurper l’identité d’une autre personne, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Toutes les informations de création de Compte que vous soumettez doivent être vraies et exactes, et vous devez veiller à l’exactitude desdites informations, y compris votre adresse courriel exacte, de sorte que nous puissions vous envoyer des notifications et d’autres communications liées au Compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer votre Compte, à divulguer vos identifiants de Compte à des tiers ni à permettre à d’autres personnes d’utiliser votre nom d’utilisateur/mot de passe. Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit à l’utilisation des Services pour ce Produit cesse automatiquement, et le nouveau propriétaire ne sera pas habileté à utiliser le Produit ni les Services de votre Compte. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur, et de toutes les activités effectuées par le biais de votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Vous acceptez que vous êtes seul(e) responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données, des systèmes informatiques, des appareils mobiles et des autres équipements utilisés dans le cadre des Services. Si vous perdez votre appareil mobile ou si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez immédiatement modifier le mot de passe de votre compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les composants, matériels et connectivité réseau nécessaires pour accéder aux Services et que ces éléments sont compatibles, à jour et correctement configurés. Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons intentionnellement de renseignements personnels concernant des enfants, et nous ne vendons pas intentionnellement nos produits et services à des enfants.

Licence d’utilisation limitée et utilisation acceptable

Intermatic vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder aux services et les utiliser uniquement en conformité avec les présentes conditions et aux fins qui y sont énoncées. Vous vous engagez à ne pas (ou ne pas aider d’autres personnes à) : (a) utiliser toute partie des services ou des données connexes en violation de toute loi fédérale, étatique, locale, étrangère ou autre loi applicable, ou de toute règle ou réglementation d’organismes réglementaires ou administratifs; (b) utiliser les services pour envoyer ou stocker du matériel illicite ou contrefait, ou à des fins invasives, contrefaites, diffamatoires ou frauduleuses; (c) accéder aux services ou aux données connexes dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de tester ou de copier des caractéristiques, des capacités, du contenu ou des interfaces utilisateur, y compris par grattage d’écran; (d) tenter de contourner l’infrastructure de sécurité utilisée par les services; (e) infecter ou introduire un logiciel espion, un virus ou toute autre forme de logiciel malveillant dans les services; (f) tenter d’interrompre ou d’interrompre le fonctionnement des services ou d’y introduire un logiciel malveillant (f) tenter d’interrompre ou de faire planter un hôte ou un réseau de services ou se livrer à des attaques par « déni de service » ou à des attaques par « inondation »; (g) modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, compiler à rebours ou désosser toute partie des services (sauf dans la mesure où les lois applicables autorisent spécifiquement une telle activité à des fins d’interopérabilité); (h) accéder aux services ou les utiliser au moyen d’un programme d’interfaçage, d’un script, d’un programme automatisé, d’un agent électronique ou d’un « bot »; (i) interférer avec l’utilisation des services par d’autres utilisateurs autorisés; (j) redistribuer, revendre, louer, partager du temps, retransmettre, encadrer, republier ou exploiter commercialement les services ou leur contenu; ou collecter sans autorisation des informations ou des données sur d’autres utilisateurs, par exemple leur adresse électronique et autres. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien ne doit être interprété comme conférant une licence en vertu de tout droit de propriété intellectuelle d’Intermatic ou de tout tiers, y compris tout droit de brevet, de marque de commerce ou de droit d’auteur, que ce soit par préclusion, implication ou autre.

Vous acceptez d’imposer uniquement la charge sur les serveurs d’Intermatic qui est nécessaire pour votre utilisation d’un service dans le cours normal comme prévu dans les présentes conditions. La violation des présentes conditions mettra automatiquement fin à la licence accordée aux présentes. Si Intermatic estime que votre conduite n’est pas conforme aux présentes conditions, Intermatic ou ses fournisseurs ont le droit de suspendre les services sans préavis et de prendre les mesures défensives ou civiles qu’ils jugent nécessaires. Intermatic et ses fournisseurs n’auront aucune responsabilité envers vous ou tout utilisateur découlant de, ou en relation avec, une telle suspension ou action. Intermatic aidera les responsables de l’application de la loi à enquêter sur les activités illégales ou les violations des présentes conditions.

Vous comprenez et acceptez que :

1. Intermatic déterminera si vous êtes impliqué ou non dans une violation des normes ci-dessus, et suspendra ou résiliera votre licence d’application selon les résultats de la détermination ou prendra d’autres restrictions selon les accords.
2. Intermatic supprimera directement les informations en violation des lois, en violation des droits légaux d’autrui ou en violation du contrat que vous avez émis lors de l’utilisation du logiciel sous licence.
3. Si un tiers subit des dommages en raison de votre violation des normes d’application, vous assumerez de manière indépendante la responsabilité légale en votre nom et protégerez et indemniserez Intermatic des pertes ou des dépenses supplémentaires qui en découlent. Dans le cas contraire, Intermatic a le droit de réclamer une indemnisation.
4. Si Intermatic et ses fournisseurs subissent une perte en raison de votre violation des lois pertinentes ou du contrat, vous devez indemniser Intermatic et ses fournisseurs pour les pertes et (ou) les dépenses qui en découlent.

Conditions de service et logiciel

Lorsque vous utilisez certains Services, vous serez également soumis aux directives, avis juridiques, modalités et accords supplémentaires applicables à ce Service dont vous êtes informé(e) (« Conditions de service ») et dont les Conditions de service sont incorporées aux présentes Conditions. Par exemple, si vous avez téléchargé une application à partir d’un App Store, vous êtes également soumis à toutes les Conditions de cet App Store (par exemple, dans le cas d’une application Intermatic iOS®, les conditions du contrat de licence d’utilisation de l’application sous licence Apple® constituent des conditions de service pour cette application). Dans la mesure où les Conditions du service sont moins restrictives que les présentes Conditions ou entrent en conflit avec celles-ci, les conditions plus restrictives ou conflictuelles des présentes Conditions s’appliquent. Les Logiciels qui sont intégrés ou associés à un Produit, y compris toute Application que vous téléchargez (collectivement, « Logiciels »), sont sous licence et non vendus, et votre utilisation de ceux-ci est soumise aux présentes Conditions (y compris les Conditions de service applicables). Tout Logiciel est une œuvre non publiée, et vous acceptez de prendre des mesures commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité de ce Logiciel et de ne l’utiliser que dans le cadre des Services autorisés aux présentes.

Utilisation des Produits et données

Vous acceptez d’utiliser un produit et les services connexes de manière normale, conformément à tout manuel de produit fourni avec le produit. Vous acceptez de respecter les avertissements et les avis figurant dans le manuel du produit.

Contenu utilisateur et rétroaction

Vous êtes seul(e) responsable des informations, données et autres contenus que vous (ou les personnes en votre nom) téléchargez, publiez, affichez, diffusez, liez ou rendez disponibles sur ou vers les Services ou fournissez autrement à Intermatic (« Contenu utilisateur »). Intermatic ne veut pas recevoir, et vous acceptez de ne pas fournir, des informations confidentielles ou exclusives en tant que Contenu utilisateur, y compris via les Services, courriels, groupes de discussion ou clavardage, ou via les médias sociaux. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur fourni à Intermatic ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit et l’autorisation appropriés de fournir, distribuer et utiliser tout Contenu utilisateur (y compris en vertu de toute loi exigeant un avis ou le consentement de tiers) et d’autoriser Intermatic, Les Prestataires et les utilisateurs des Services à utiliser le Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services; (b) votre Contenu utilisateur ne viole aucune loi, réglementation, droit de propriété ou coutume applicables; et (c) votre Contenu utilisateur n’est pas contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, illégal ou autrement inadéquat. Par la présente, vous accordez à Intermatic et à ses fournisseurs le droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de divulguer, de modifier, d’exécuter publiquement, de copier et de distribuer le Contenu utilisateur dans le cadre de l’exploitation des Services et d’utiliser et de divulguer le Contenu utilisateur comme le prévoient les présentes Conditions. Intermatic se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Intermatic n’aura aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur supprimé ou inaccessible.

Vous accordez en outre à Intermatic une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sous-licenciable et transférable pour utiliser toutes les suggestions, le savoir-faire, les idées, les concepts ou les commentaires fournis à Intermatic concernant les Services (« Rétroaction »). Vous acceptez qu’Intermatic et ses sociétés affiliées puissent utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces Rétroactions à toute fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ou obligation envers vous.

Contenu du service et droits de propriété

« Contenu du service » désigne le texte, les graphiques, les images, le contenu, les données, les informations, les analyses et les résultats fournis par les Services, mais n’inclut pas le Contenu utilisateur que vous fournissez. Le Contenu du service fait partie intégrante des « Services ». Vous reconnaissez que le Contenu du Service nous appartient et vous acceptez de ne pas l’utiliser ou de ne pas le divulguer, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, le Contenu du service peut être utilisé à titre indicatif uniquement. Votre utilisation du Contenu du service est soumise aux restrictions suivantes : (a) Vous devez conserver, sur toutes les copies du Contenu du service téléchargées, tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu du service; (b) Vous ne pouvez pas modifier ou modifier le Contenu du service de quelque manière que ce soit ni reproduire ou afficher publiquement, effectuer, distribuer ou utiliser autrement le Contenu du service à des fins publiques ou commerciales; et (c) vous ne devez pas transférer le Contenu du service à une autre personne à moins que vous ne lui donniez avis des obligations découlant des présentes Conditions et qu’elle accepte de les accepter. Le titre et la propriété des Services, des Logiciels, du Contenu du service (à l’exclusion du Contenu utilisateur), de tout matériel ou autre travail dérivé basé sur ou dérivé de celui-ci ou de ses améliorations, ainsi que tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle associés, appartient à Intermatic ou à ses sociétés affiliées ou Prestataires. Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits en vertu des conditions de licence de tout logiciel libre applicable qui peut être inclus dans le Logiciel ou les Services ou utilisé par ceux-ci, et votre utilisation de ce logiciel libre est régie par les conditions de licence de ces tiers, et ne les remplacent pas. L’utilisation de la marque ou du logo Intermatic n’est nullement autorisée, sauf si une demande à cet effet a été formulée et qu’une autorisation écrite a été octroyée. La marque déposée est enregistrée aux États-Unis d’Amérique (et dans d’autres juridictions applicables). Toutes les marques et noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’ensemble de tout le Contenu du service est la propriété exclusive d’Intermatic et est protégé par la loi sur le droit d’auteur internationale et américaine. Sauf indication contraire, le Logiciel et le Contenu du service sont protégés par les droits d’auteur d’Intermatic, tous droits réservés. Votre utilisation de tout Contenu du service, sauf telle que prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite d’Intermatic, est strictement interdite. Vous êtes également avisé(e) qu’Intermatic fera activement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large autorisée par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

Disponibilité

Intermatic déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que les services vous soient continuellement accessibles, à l’exception de la maintenance programmée et des réparations nécessaires, et à l’exception de toute interruption due à un événement de force majeure (tel que défini ci-dessous). EN CAS D’INTERRUPTION OU D’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS (ET NOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD) CONSISTERA POUR INTERMATIC À DÉPLOYER DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR RÉTABLIR L’ACCÈS AUX SERVICES AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE, ET INTERMATIC ET SES PRESTATAIRES N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES RÉSULTANT DE TELLES RÉCLAMATIONS. En aucun cas, nous ne serons responsables de votre incapacité à accéder à un Service en raison de problèmes liés au matériel, aux systèmes, à l’environnement ou à votre réseau ou celui de tiers (y compris tout fournisseur de services cellulaires).

Mises à jour logicielles automatiques

Intermatic peut de temps à autre élaborer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications afin d’améliorer le rendement du Produit, du Logiciel ou des Services (« Mises à jour »). À moins que vous n’ayez expressément désactivé ces Mises à jour en utilisant une fonctionnalité fournie par les Services, les Mises à jour peuvent être automatiquement installées sans fournir d’avis supplémentaire ni recevoir de consentement supplémentaire de votre part. Vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer certaines mises à jour afin de continuer à utiliser les Services après une modification des Services. Les mises à jour sont soumises aux présentes Conditions ainsi qu’à toute condition supplémentaire pouvant être fournie avec une telle mise à jour. Si vous ne souhaitez pas de Mises à jour, votre recours consiste à résilier les Services et/ou à cesser d’utiliser une Application ou un Produit applicable.

Notifications push

Vous reconnaissez que les Services peuvent utiliser des notifications poussées pour envoyer des alertes concernant certaines actions ou d’autres conditions. INTERMATIC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE LA TRANSMISSION, OU DES ERREURS OU DES ÉCHECS DE TRANSMISSION DE TOUTE NOTIFICATION OU ALERTE POUSSÉES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE NOTIFICATION OU ALERTE POUSSÉES INDÉSIRABLE, MANQUÉE OU IGNORÉE.

Limitation de garanties

UN PRODUIT EST GARANTI PAR TOUTE GARANTIE LIMITÉE FOURNIE AVEC LE PRODUIT, ET CETTE GARANTIE LIMITÉE DOIT CONTRÔLER TOUT CONFLIT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS CONCERNANT LE PRODUIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, INTERMATIC FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU DU SERVICE) EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, INTERMATIC ET SES PRESTATAIRES DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE QUALITÉ SATISFAISANTE, JOUISSANCE PAISIBLE, EXACTITUDE ET NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. INTERMATIC ET SES PRESTATAIRES NE GARANTISSENT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DU SERVICE. INTERMATIC ET SES PRESTATAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ALORS TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACCÈS AUX SERVICES. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un état à l’autre.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions, y compris la présente section, ne vise à exclure la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, INTERMATIC ET SES PRESTATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’AFFAIRES OU PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU DU SERVICE OU LES PRODUITS) OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D’INTERMATIC ET DE SES PRESTATAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT PRODUIT CONNEXE) AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT OÙ VOTRE RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS OU D’AUTRES DROITS. IL EST AINSI POSSIBLE QUE LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DES PRÉSENTES CONDITIONS NE VOUS CONCERNENT PAS. Les limitations précédentes s’appliqueront même si le recours susmentionné n’atteint pas son objectif essentiel.

Indemnisation et engagement de ne pas poursuivre en justice

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Intermatic, ses affiliés et ses Prestataires de toute responsabilité, et vous vous engagez à ne pas les poursuivre en justice pour toute réclamation relative à : (1) votre violation des présentes Conditions ou de vos obligations en vertu des présentes Conditions; (2) votre Compte; (3) votre Contenu utilisateur; (4) votre utilisation, mauvaise utilisation ou confiance dans les Services ou le Contenu du service ou tout produit Intermatic connexe; (5) la violation de toute loi ou réglementation applicable ou de tout droit d’une autre personne ou entité par vous ou votre Contenu utilisateur; ou (6) toute responsabilité rejetée dans les présentes Conditions. Vous acceptez de dégager Intermatic et ses Prestataires de toute responsabilité, amende et frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) encourus par eux ou leurs affiliés, employés ou représentants en rapport avec les réclamations susmentionnées. Vous vous engagez à ne pas régler une telle réclamation, à ne pas engager votre responsabilité et à ne pas reconnaître votre culpabilité en notre nom sans le consentement de la partie indemnisée. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions prennent effet à compter de la première date de votre réception de l’accès aux Services et restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Sous réserve de toute période d’abonnement à un Service pour lequel vous avez payé, vous acceptez qu’Intermatic, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du présent Service à tout moment, pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, si Intermatic estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec l’esprit et la lettre des présentes conditions. Vous acceptez qu’une telle résiliation puisse être effectuée par Intermatic, et ce, sans aucun préavis Sous réserve de toute période d’abonnement à Service pour lequel vous avez déjà souscrit, vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous avisant par écrit. Vous ou nous pouvons résilier les présentes Conditions si l’autre partie enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, avec effet immédiat. À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, les droits et licences accordés ci-après prennent fin immédiatement et vous cesserez d’utiliser les Services, y compris les Logiciels. Votre accès au Contenu utilisateur via les services prendra également fin à compter de cette résiliation. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout Contenu utilisateur après la résiliation des présentes Conditions. Vous acceptez qu’Intermatic ne soit pas tenu responsable envers vous ni envers n’importe quel tiers de toute résiliation de l’accès aux Services ou à tout renseignement détenu par Intermatic. Les dispositions des sections intitulées "Contenu utilisateur et rétroaction", « Contenu du service et droits de propriété », « Exonération de garantie », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation et engagement à ne pas poursuivre », « Résolution des litiges » et « Généralités », ainsi que toute autre disposition contenue dans les présentes qui, de par sa nature ou son effet, doit ou doit être respectée après la résiliation des présentes Conditions (y compris les licences perpétuelles accordées), survivront à la résiliation et resteront contraignantes.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en vous fournissant un avis, y compris par le biais de la publication en ligne, par courriel ou par le biais des Services, et votre utilisation d’un Service après toute modification signifie votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, cessez d’utiliser les Services. Consultez régulièrement les présentes Conditions pour connaître les modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer, supprimer ou résilier toute partie des Services à tout moment, à notre discrétion, sans préavis (à condition que nous nous efforcions de donner un préavis raisonnable de toute suspension, résiliation ou changement important).

Règlement des litiges

LISEZ ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION. Les Services sont gérés et administrés depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous accédez aux Services depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales et d’exportation applicables. Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions et toute réclamation, litige, action, cause d’action, question ou demande de réparation concernant les présentes Conditions ou l’utilisation, les Services ou le Produit, seront régis par les lois de l’Illinois, États-Unis, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui exigent l’application des lois d’une juridiction différente. Dans toute la mesure permise par la loi, tout litige ou toute réclamation concernant les présentes Conditions ou les Services sera résolu par un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »), plutôt que par un tribunal (sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant un petit tribunal si vos réclamations sont admissibles, et que vous ou nous pouvons demander une injonction ou un redressement équitable devant un tribunal pour mettre fin à une violation ou à une autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle). La Federal Arbitration Act et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à l’exécution de la présente entente d’arbitrage. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS CONVENONS QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF. Cette disposition d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Lesdits organismes peuvent, si la loi l’autorise, demander réparation contre nous en votre nom. Si, pour quelque raison que ce soit, une demande est présentée au tribunal (autre que la Cour des petites créances) plutôt qu’en arbitrage, vous et Intermatic renoncez à tout droit à un procès devant jury et consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’État de l’Illinois dans le cadre d’une telle action. Vous et nous renonçons à toute objection fondée sur l’absence de juridiction personnelle, lieu de résidence, lieu inapproprié ou forum non conveniens dans une telle action.

Conformité des exportations

Bien que les Services et les Logiciels puissent être accessibles dans le monde entier, nos Produits et Services ne sont pas conçus pour être utilisés dans tous les pays, et certaines ou toutes les fonctionnalités du Service peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour une utilisation dans un pays particulier. Les Services et la technologie connexe sont assujettis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent être assujettis aux règlements sur l’exportation ou l’importation dans d’autres pays. Vous déclarez que vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste gouvernementale américaine de personnes ou d’entités interdites de recevoir des exportations, et acceptez de vous conformer aux lois et règlements sur l’exportation des États-Unis et d’autres juridictions applicables en fournissant et en utilisant les Services. Vous ne permettrez à personne d’accéder ou d’utiliser les Services en violation de toute loi américaine sur l’exportation, embargo, interdiction ou restriction.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en vous transmettant des avis via les Services. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale que ces communications soient par écrit.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessus pour obtenir des informations concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles dans le cadre des Services.

Malgré toute déclaration concernant la vie privée, Intermatic se réserve le droit de divulguer sans préavis toute information en sa possession si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger ou défendre nos droits ou nos biens, ou pour intervenir en cas d’urgence. Des zones ou parties spécifiques des Services peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l’utilisation des informations personnelles collectées dans ces régions ou Services.

Confidentialité et sécurité

Bien qu’Intermatic utilise des mesures de protection physiques, électroniques et administratives commercialement raisonnables pour protéger contre tout accès non autorisé ou inapproprié à toute information personnelle incluse dans le Contenu utilisateur, nous ne pouvons pas garantir sa sécurité absolue en raison d’erreurs de transmission, des événements extérieurs, le piratage par des tiers ou d’autres causes, et nous n’en serons pas responsables. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Accord intégral

Les présentes Conditions, y compris toutes les Conditions de service applicables, notre Politique de confidentialité et d’autres documents incorporés aux présentes, représentent l’intégralité de l’accord et de la compréhension relatifs à l’utilisation des Services et prévalent sur tout précédent ou contemporain, communications contradictoires ou supplémentaires. La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction. Vous reconnaissez et acceptez que chacun des Prestataires d’Intermatic sera considéré comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et aura le droit de faire appliquer les présentes Conditions directement contre vous en rapport avec tout litige ou violation. Intermatic et ses Prestataires ne sont pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’actes ou de circonstances indépendants de leur volonté, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves ou autres conflits du travail, les émeutes, les actes de guerre, les dysfonctionnements de certaines parties d’Internet ou d’un autre réseau tiers, les réglementations gouvernementales promulguées après la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, les pannes de ligne de communication, d’électricité ou d’équipement, les incendies ou autres catastrophes, et les actes de tiers, y compris les pirates informatiques (chacun étant un « événement de force majeure »).

Généralités

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions qui resteront en vigueur. Les parties conviennent que toute disposition invalide sera réputée être reformulée de manière à être exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi, conformément à l’intention initiale et aux conditions économiques de la disposition invalide. Notre défaut de faire valoir un droit ou d’insister sur le respect de toute condition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou une excuse de non-conformité ultérieure.